Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
37 séance	05/06/2023	Bruno Bilde RN	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les avant-dernière et dernière phrases de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 65 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. » »	Sans sort A discuter
36 séance	05/06/2023	Charles Fournier ECOLO	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
35 (Rect) séance	05/06/2023	Vincent Seitlinger LR	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis Substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ».	Sans sort A discuter
34 séance	05/06/2023	Vincent Seitlinger LR	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « réel ».	Sans sort A discuter
33 séance	05/06/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application du dispositif de l’article 3 de la présente loi.	Sans sort A discuter
32 séance	05/06/2023	Ludovic Mendes RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	05/06/2023	Ludovic Mendes RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application du dispositif de l’article 3 de la présente loi.	Sans sort A discuter
30 séance	05/06/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	05/06/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	05/06/2023	Ludovic Mendes RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	05/06/2023	Ludovic Mendes RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	05/06/2023	Ludovic Mendes RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	05/06/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	05/06/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
23 séance	05/06/2023	Marie Guévenoux RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
22 séance	05/06/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport dresse le bilan de l’inscription automatique des jeunes atteignant la majorité au répertoire électoral unique et s’intéresse particulièrement au parcours des données qui conduit à l’inscription automatique depuis le recensement des	Sans sort A discuter
21 séance	05/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	05/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	05/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	05/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	05/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application du dispositif de l’article 3 de la présente loi.	Sans sort A discuter
16 séance	05/06/2023	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique À la fin, substituer aux mots : « à la vie démocratique » les mots : « aux élections ».	Sans sort A discuter
15 séance	05/06/2023	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre VI du titre I er du livre I er du code électoral est ainsi modifiée : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 58 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celui‑ci y dépose également des bulletins vierges en prop	Sans sort A discuter
14 séance	05/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	05/06/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	05/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	05/06/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	05/06/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre I er du livre I er du code électoral est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 1, après le mot : « direct », est inséré le mot : « , obligatoire ». « 2° Après l’article L. 86, il est inséré un article L. 86‑1 ainsi rédigé : « Art.	Sans sort A discuter
9 séance	05/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre I er du livre I er du code électoral est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 1, après le mot : « direct », est inséré le mot : « , obligatoire ». « 2° Après l’article L. 86, il est inséré un article L. 86‑1 ainsi rédigé : « Art.	Sans sort A discuter
8 séance	05/06/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	02/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’accessibilité du vote pour tous les citoyens.	Sans sort A discuter
6 séance	02/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER L’article L. 558‑44 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour être approuvée, la proposition ou le projet soumis au référendum doit recueillir un nombre de voix favorables supérieur à la somme des voix défavorables et des bulletins blancs. »	Sans sort A discuter
5 séance	02/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
4 séance	02/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	02/06/2023	Philippe Guillemard RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	01/06/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre I er du livre I er du code électoral est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 1, après le mot : « direct », est inséré le mot : « , obligatoire ». « 2° Après l’article L. 86, il est inséré un article L. 86‑1 ainsi rédigé : « « Ar	Sans sort A discuter
1 séance	01/06/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre VI du titre I er du livre I er du code électoral est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 57 est ainsi rétabli : « « Art. L. 57 . – Si les bulletins blancs décomptés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés,	Sans sort A discuter
CL31 lois	26/05/2023	Emmanuel Mandon DEM	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la loi n° 2016‑1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.	Adopté
CL30 lois	26/05/2023	Emmanuel Mandon DEM	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL29 lois	26/05/2023	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL28 lois	26/05/2023	Gisèle Lelouis RN	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL27 lois	26/05/2023	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 11 du code électoral est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d’une téléprocédure par un électeur auprès d’un organisme public vaut demande d’inscription sur la liste électorale de la co	Adopté
CL26 lois	26/05/2023	Philippe Pradal HOR	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 11 du code électoral est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d’une téléprocédure par un électeur auprès d’un organisme public vaut demande d’inscription sur la liste électorale de la co	Adopté
CL25 lois	26/05/2023	Marie Guévenoux RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 11 du code électoral est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d’une téléprocédure par un électeur auprès d’un organisme public vaut demande d’inscription sur la liste électorale de la co	Adopté
CL24 lois	26/05/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL23 lois	26/05/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL22 lois	26/05/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, après le mot : « blancs », insérer les mots : « et les bulletins nuls ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 7.	Rejeté
CL21 lois	26/05/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL20 lois	26/05/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL19 lois	26/05/2023	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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