Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · renforcer engagement et participation des citoyens
Amendement n° 35 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
La rénovation et la simplification des modalités d'inscription sur les listes électorales sont nécessaires. Toutefois, les réformes similaires qui ont été menées dans de nombreux pays dotés de système politique identique au nôtre montrent que ces réformes engendrent un risque plus élevé de fraudes sans pour autant garantir une meilleure participation citoyenne dans le système électoral et démocratique.
De ce fait, pour pallier ce problème cet amendement propose qu'un rapport d'évaluation soit remis au Parlement après six mois. Cela permettrait de connaître les effets de ladite rénovation et de l'améliorer davantage si nécessaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.