Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · renforcer engagement et participation des citoyens
Amendement n° 4 Sans sort
M. Philippe Guillemard REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.