Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · renforcer engagement et participation des citoyens
Amendement n° 34 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« réel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le mot "réel" du quatrième alinéa du 3ème article de la proposition de loi.
En effet, l'existence du mot "réel" est susceptible de ralentir les procédures, ce qui irait à l'encontre de l'objectif recherché visant à les simplifier.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.