Amendement n° 6 Sans sort

L’article L. 558‑44 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour être approuvée, la proposition ou le projet soumis au référendum doit recueillir un nombre de voix favorables supérieur à la somme des voix défavorables et des bulletins blancs. »

L'intégration des bulletins blancs dans le décompte des résultats des référendums assure une reconnaissance plus large de la diversité des opinions citoyennes. Cette représentativité contribue également à renforcer la légitimité des consultations populaires. Le présent amendement propose que l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi soumise à référendum nécessite un nombre de suffrages favorables surpassant la somme des suffrages défavorables et des bulletins blancs. Cette mesure vise non seulement à valoriser les bulletins blancs en tant que manifestation valide de la volonté citoyenne, mais également à encourager une participation plus active en conférant une importance accrue aux votes affirmatifs.