Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 séance | 22/04/2023 | Max Mathiasin LIOT | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et l’âge des ascendants et descendants directs de l’agent et »
les mots :
« , l’âge ou l’isolement des ascendants, descendants directs de l’agent, ». | Sans sort A discuter |
| 18 séance | 21/04/2023 | Emmanuelle Ménard NI | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article liminaire Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 17 séance | 21/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 16 séance | 21/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« ou de la conjointe, de l’époux ou de l’épouse ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« , de sa conjointe, de son époux ou de son épouse, ». | Sans sort A discuter |
| 15 séance | 21/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 Substituer aux mots :
« le retour »
les mots :
« les mutations ». | Sans sort A discuter |
| 14 séance | 21/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 13 séance | 21/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ratification »
le mot :
« promulgation ». | Sans sort A discuter |
| 12 séance | 21/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et ayant candidaté à un poste équivalent dans les cinq années précédant l’édition de l’offre d’emploi » | Sans sort A discuter |
| 11 séance | 21/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« pécuniaire ». | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 21/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« de la fonction publique d’État et hospitalière ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2, 3, 4 et 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer le mot :
« en ».
IV. – En conséquence, procéder à la | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 19/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 4 Substituer aux mots :
« d’un droit garanti à »
les mots :
« d’une priorité pour ». | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 19/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 À la fin, substituer au mot :
« garantis »
le mot :
« favorisés ». | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 19/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 19/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 4 (Rect) séance | 19/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 19/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des père et mère, des enfants »
les mots :
« , l’état de santé et l’âge des ascendants et descendants directs ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 19/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; ». | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 14/04/2023 | Paul Molac LIOT | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article L. 512‑19 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« « 6° Pour les personnels de l’éducation, justifier d’une capacité à assurer l’enseignement des langues et cultures régionales défini aux articles L. 312‑10 à L. 312‑11‑ | Sans sort A discuter |
| CL35 lois | 11/04/2023 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER À l'alinéa 3, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ». | Rejeté |
| CL34 lois | 11/04/2023 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , ayant leur résidence habituelle sur le territoire considéré ; ». | Rejeté |
| CL33 lois | 11/04/2023 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ratification »
le mot :
« publication ». | Adopté |
| CL31 lois | 10/04/2023 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 4 Après le mot :
« Constitution »,
insérer les mots :
« ou en Nouvelle-Calédonie ». | Adopté |
| CL29 lois | 10/04/2023 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 4 Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’intérêt du service ». | Rejeté |
| CL28 lois | 10/04/2023 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’intérêt du service ». | Adopté |
| CL27 lois | 10/04/2023 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article liminaire À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ». | Rejeté |
| CL26 lois | 10/04/2023 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Supprimer les alinéas 11 et 12. | Rejeté |
| CL25 lois | 07/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 4 Substituer aux mots :
« d’un droit garanti à »
les mots :
« d’une priorité pour ». | Rejeté |
| CL24 lois | 07/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 À la fin, substituer au mot :
« garantis »
le mot :
« favorisés ». | Rejeté |
| CL23 lois | 07/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| CL22 lois | 07/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL21 lois | 07/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL20 lois | 07/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Supprimer les alinéas 11 et 12. | Sans sort Retiré |
| CL19 lois | 07/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des père et mère, des enfants »
les mots :
« , l’état de santé et l’âge des ascendants et descendants directs ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Rejeté |
| CL18 lois | 07/04/2023 | Stéphane Rambaud RN | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; ». | Rejeté |
| CL17 lois | 07/04/2023 | Philippe Naillet SOC | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL16 lois | 07/04/2023 | Philippe Naillet SOC | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 « Avant le 31 mars et chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mutations des agents d’État ultramarins entre le territoire européen de la France et chacune des collectivités territoriales prévues aux articles 85 à 88 de la loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programm | Adopté |
| CL15 lois | 07/04/2023 | Philippe Naillet SOC | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 Au début, ajouter les trois alinéas suivants :
« L’article L. 512‑18 du code général de la fonction publique est ainsi modifié :
« 1° Au début, sont ajoutées quatre phrases ainsi rédigées : « Au sein du ministère de la transformation et de la fonction publiques, une commission du Centre des intérê | Retiré |
| CL14 lois | 07/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL13 lois | 07/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« ou de la conjointe, de l’époux ou de l’épouse ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« , de sa conjointe, de son époux ou de son épouse, ». | Rejeté |
| CL12 lois | 07/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 Substituer aux mots :
« le retour »
les mots :
« les mutations ». | Retiré |
| CL11 lois | 07/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« L’Observatoire remet chaque année au Parlement son rapport d’activité.
« Trois ans après la promulgation de la présente loi, le Parlement évalue, lors d’un débat en séance publique, l’efficience du dispositif mis en place afin d’apprécier l’opp | Rejeté |
| CL10 lois | 07/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ratification »
le mot :
« promulgation ». | Tombé |
| CL9 lois | 07/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et ayant candidaté à un poste équivalent dans les cinq années précédant l’édition de l’offre d’emploi » | Retiré |
| CL8 lois | 07/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« pécuniaire ». | Rejeté |
| CL7 lois | 07/04/2023 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL6 lois | 07/04/2023 | Max Mathiasin LIOT | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 15° bis La connaissance historique, économique et sociologique du territoire ; ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« tous autres éléments »
les mots :
« tout autre élé | Rejeté |
| CL5 lois | 07/04/2023 | Max Mathiasin LIOT | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Le lieu de naissance des enfants de l’agent ; ». | Retiré |
| CL4 lois | 07/04/2023 | Max Mathiasin LIOT | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« âge »,
insérer les mots :
« ou l’isolement ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le sign | Retiré |
| CL3 lois | 06/04/2023 | Paul Molac LIOT | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article L. 512‑19 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« « 6° Pour les personnels de l’éducation, justifier d’une capacité à assurer l’enseignement des langues et cultures régionales défini aux articles L. 312‑10 à L. 312‑11 | Rejeté |
| CL2 lois | 06/04/2023 | Stéphane Lenormand LIOT | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’Observatoire des emplois locaux en outre‑mer contribue à diffuser les informations relatives aux opportunités de carrière et aux emplois vacants dans les territoires d’outre-mer auprès des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone. » | Retiré |