Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
84 séance	27/09/2023	Eva Sas ECOLO	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Écologie, développement et mobilité durables 36,6 35,7 22,6 27,7 30,6 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14,9 1	Tombé
83 séance	27/09/2023	Lisa Belluco ECOLO	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 10 À la fin, substituer aux mots : « , au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein » les mots : « une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalent temps plein, selon les besoins réévalués annuellement ».	Tombé
82 séance	27/09/2023	Véronique Louwagie LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En points de produit intérieur brut sauf mention contraire) Ensemble des administrations publiques 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4,3 -3.6 -3,6 -2,5 -2,2 -1,7 Solde conjoncturel (2)	Tombé
81 séance	27/09/2023	Eva Sas ECOLO	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Écologie, développement et mobilité durables 36,6 35,7 24,1 28,4 28,6 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14,9 1	Tombé
80 séance	27/09/2023	Véronique Louwagie LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 2 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : (En points de produit intérieur brut potentiel) 2023 2024 2025 2026 2027 Solde structurel -3,6 -3,6 -2,5 -2,2 -1,7 Ajustement structurel 0,7 0 1,1 0,4 0,4	Tombé
79 séance	27/09/2023	Eva Sas ECOLO	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Écologie, développement et mobilité durables 36,6 35,7 33,40 41,20 44,90 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14,9	Tombé
78 séance	27/09/2023	Eva Sas ECOLO	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 8 bis Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 7° Les moyens financiers publics, en précisant la répartition entre l’État et les collectivités territoriales, nécessaires à l’atteinte des objectifs mentionnés aux 1° à 6° du I, selon une logique de répartition planifiée annuelle. »	Tombé
77 séance	27/09/2023	Eva Sas ECOLO	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 154 par la phrase suivante : « Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. »	Tombé
76 séance	27/09/2023	Mickaël Bouloux SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Écologie, développement et mobilité durables 36,6 35,7 24,1 28,4 28,6 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14,9 1	Tombé
75 séance	27/09/2023	Mickaël Bouloux SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Écologie, développement et mobilité durables 36,6 35,7 33,40 41,20 44,90 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14,9	Tombé
74 séance	27/09/2023	Mickaël Bouloux SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Écologie, développement et mobilité durables 36,6 35,7 22,6 27,7 30,6 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14,9 1	Tombé
73 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 21 Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Chaque année, en vue d’éclairer la préparation du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement la liste des trente dépenses fiscales les plus coûteuses, ainsi que l’évaluation : « 1° des trente dépenses fiscales les plus coût	Tombé
72 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 26 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à l’exception de son article 26. »	Tombé
71 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 20 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « à condition d’avoir fait l’objet d’une évaluation, présentée par le Gouvernement au Parlement, des principales caractéristiques des bénéficiaires de la mesure et précisant l’efficacité et le coût de celle-ci. »	Adopté
70 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 17 Supprimer cet article.	Tombé
69 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 15 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , les extensions ou prolongations d’un dispositif d’aides aux entreprises instaurées après le 1 er janvier 2023 » les mots : « d’un dispositif d’aides aux entreprises instaurées après le 1 er janvier 2023 et les extensions ou prolongations d’un dispositif	Tombé
68 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 14 À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et mixtes ».	Tombé
67 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 Supprimer cet article.	Tombé
66 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 11 Supprimer l’alinéa 2.	Tombé
65 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 11 Supprimer cet article.	Tombé
64 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 10 I. – Supprimer les mots : « , au plus, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une déviation volontaire de cet objectif est justifiée par les besoins constatés et doit être motivée par le Gouvernement. »	Tombé
63 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 9 Supprimer l’alinéa 10.	Tombé
62 séance	27/09/2023	Mickaël Bouloux SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 8 bis I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « I bis A. – Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d’action de la politique de transition écologique et les moyens budgétaires annuels qui lui sont consacrés, avec l’objectif de réduire les émiss	Tombé
61 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 8 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne peut excéder de plus de 5 % le rendement de l’imposition prévu à l’annexe mentionnée au 4° de l’article 51 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances pour l’année considérée », les mots : « est indexé sur l’in	Tombé
60 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 8 Supprimer l’alinéa 2.	Tombé
59 séance	27/09/2023	Mickaël Bouloux SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les évaluations prévues au présent article prennent en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux au regard des objectifs de la transition écologique, des dispositifs évalués, et détaillent leur cohérence avec les objectifs des program	Tombé
58 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 6 Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « - dont incidence relative aux dépenses fiscales -0.5 1 2 1 1 »	Tombé
57 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 3 I. – Rédiger ainsi la septième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Dépense publique 57,6 56,6 56,6 56,6 56,6 56,6 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la douzième ligne du même tableau du même alinéa : « Taux de prélèvements obligatoires 45,2 44,7 45,7 45,9 46,6 47,1 »	Tombé
56 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 6 Supprimer cet article.	Tombé
55 séance	27/09/2023	Philippe Brun SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 5 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans un délai maximal de deux ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle les écarts ont été constatés ».	Tombé
54 séance	27/09/2023	Valérie Rabault SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 5 Supprimer cet article.	Tombé
53 séance	27/09/2023	Valérie Rabault SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
52 séance	27/09/2023	Philippe Naillet SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation, les dépenses fiscales mentionnées au premier alinéa et instituées au profit d’un investissement réalisé dans une collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution, ne peuvent excéder cinq ans et ne peuvent être prorogées que p	Tombé
51 séance	27/09/2023	Valérie Rabault SOC	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
50 séance	26/09/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 18 Substituer aux mots : « n’augmentent pas » les mots : « baissent de 2 % ».	Tombé
49 séance	26/09/2023	Philippe Lottiaux RN	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 18 Substituer aux mots : « n’augmentent pas » les mots : « baissent de 5 % ».	Tombé
48 séance	26/09/2023	Mathieu Lefèvre RE	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 7 Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux modalités de calcul de l’impôt sur le revenu. »	Tombé
47 séance	26/09/2023	Véronique Louwagie LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 19 Substituer à la date : « 1 er janvier 2023 » la date : « 1 er janvier 2024 ».	Tombé
46 séance	26/09/2023	Véronique Louwagie LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 15 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2023 » la date : « 1 er janvier 2024 ».	Adopté
45 séance	26/09/2023	Véronique Louwagie LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 15 À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er janvier 2023 » la date : « 1 er janvier 2024 ».	Adopté
44 séance	26/09/2023	Véronique Louwagie LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 10 Supprimer les mots : « , au plus, ».	Tombé
43 séance	26/09/2023	Véronique Louwagie LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 7 À la première phrase, substituer à la date : « 1 er janvier 2023 », la date : « 1 er janvier 2024 ».	Tombé
41 séance	26/09/2023	Fabien Di Filippo LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 12 I. – À la vingtième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,2 » le nombre : « 1,8 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 2,3 » le nombre : « 1,7 ».	Tombé
40 séance	26/09/2023	Fabien Di Filippo LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 7 À la seconde phrase, substituer aux mots : « ne peuvent être prorogées que pour une période maximale de trois ans » les mots : « peuvent être prorogées pour une période maximale de trois ans, renouvelable, ».	Tombé
39 séance	26/09/2023	Fabien Di Filippo LR	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 5 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de deux ans » les mots : « d’un an ».	Tombé
38 séance	26/09/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 11 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 5 % en 2024, de 4 % en 2025 et 2026 et de 3 % en 2027 » le taux : « 3 % ».	Tombé
37 séance	26/09/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Substituer aux trois dernières phrases de l’alinéa 212 les deux phrases suivantes : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cet	Tombé
35 séance	26/09/2023	Marianne Maximi LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 120 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité ».	Tombé
34 séance	26/09/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter la première phrase de l’alinéa 79 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante ».	Tombé

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