Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 63 Tombé
M. Philippe Brun SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation pluri-annuelle du niveau du périmètre des dépenses de l'Etat, qui porte une trajectoire austéritaire inacceptable.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.