Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 37 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.