Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 19/01/2022 | Monica Michel-Brassart LAREM | Aménagement du Rhône | ANNEXE (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 18/01/2022 | Gouvernement — | Aménagement du Rhône | ANNEXE À l’alinéa 355, substituer aux mots :
« aux alinéas quatorze et quinze »
les mots :
« aux avant-dernier et dernier alinéas ». | Sans sort Retiré |
| CE11 eco | 10/01/2022 | Patrick Mignola DEM | Aménagement du Rhône | Article 5 À l’alinéa 3, après les mots « prévue aux », substituer aux mots :
« quatorzième et quinzième »
les mots :
« seizième et avant-dernier ». | Adopté |
| CE10 eco | 10/01/2022 | Patrick Mignola DEM | Aménagement du Rhône | Article 3 I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « consultation » substituer aux mots :
« des comités »
les mots :
« du comité »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 2. | Adopté |
| CE9 eco | 07/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Aménagement du Rhône | Article PREMIER L’article premier de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondant | Retiré |
| CE8 eco | 07/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Aménagement du Rhône | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Après le neuvième alinéa de l’article 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 6° Un schéma directeur qui précise la nature et le contenu d’un ensemble d’actions et d’objectifs proposé par le concessionnaire à l’État et mis | Rejeté |
| CE7 eco | 07/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Aménagement du Rhône | relative à l’aménagement du Rhône, Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative au maintien des usages du Rhône, à leur adaptation au changement climatique et à la préservation de sa biodiversité, » | Rejeté |
| CE6 eco | 07/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Aménagement du Rhône | ANNEXE I. – Rédiger ainsi l’alinéa 94 :
« – l’étude et, le cas échéant, la réalisation d’un programme de modernisation et d’augmentation de puissance des ouvrages existants. Les hypothèses technico-économiques de cette étude comprendront un éventail de coûts du kWh comparable à celui offert dans les appel | Rejeté |
| CE5 eco | 07/01/2022 | Olga Givernet LAREM | Aménagement du Rhône | ANNEXE (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CE4 eco | 07/01/2022 | Olga Givernet LAREM | Aménagement du Rhône | ANNEXE (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CE3 eco | 07/01/2022 | Olga Givernet LAREM | Aménagement du Rhône | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CE2 eco | 07/01/2022 | Olga Givernet LAREM | Aménagement du Rhône | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CE1 eco | 06/01/2022 | Gouvernement — | Aménagement du Rhône | Article 7 Supprimer cet article. | Adopté |