Aménagement du Rhône · aménagement du Rhône
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Monica Michel-Brassart LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 janvier 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 163
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.