Aménagement du Rhône · aménagement du Rhône
Amendement n° CE10 Adopté
M. Patrick Mignola DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 10 janvier 2022· sort le 11 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « consultation » substituer aux mots :
« des comités »
les mots :
« du comité »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.