Aménagement du Rhône · aménagement du Rhône
Amendement n° CE7 Rejeté
M. Matthieu Orphelin NIet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 janvier 2022· sort le 11 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
relative à l’aménagement du Rhône,
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative au maintien des usages du Rhône, à leur adaptation au changement climatique et à la préservation de sa biodiversité, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi afin d'intégrer en son coeur les enjeux environnementaux d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité qui incombent à tout projet d'aménagement du territoire compte tenu de l'urgence climatique et de la crise de la biodiversité.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNE AURA
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.