Aménagement du Rhône · aménagement du Rhône
Amendement n° 1 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 janvier 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE
Dispositif
À l’alinéa 355, substituer aux mots :
« aux alinéas quatorze et quinze »
les mots :
« aux avant-dernier et dernier alinéas ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.