Aménagement du Rhône · aménagement du Rhône
Amendement n° CE11 Adopté
M. Patrick Mignola DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 10 janvier 2022· sort le 11 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots « prévue aux », substituer aux mots :
« quatorzième et quinzième »
les mots :
« seizième et avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.