Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
19 séance	10/01/2022	Jean-Pierre Door LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
18 séance	10/01/2022	Aurélien Taché NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Section 4 « Prévention de l’usage du cannabis et accompagnement des consommateurs « Art. L. 3432‑7. – Un arrêté ministériel fixe les conditions et les moyens de prévention de l’usage du cannabis, en particulier en direction des mineu	Tombé
17 séance	10/01/2022	Aurélien Taché NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER À l’alinéa 21, après le mot : « collectif », insérer les mots : « , dans les bâtiments affectés à usage du service public ».	Tombé
16 séance	10/01/2022	Belkhir Belhaddad LAREM	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
15 séance	10/01/2022	Sébastien Chenu NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
14 séance	10/01/2022	Sébastien Chenu NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	10/01/2022	Sébastien Chenu NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article 2 Supprimer cet article	Non soutenu
12 séance	10/01/2022	Sébastien Chenu NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
11 séance	10/01/2022	Marie-France Lorho NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article 2 Supprimer cet article	Non soutenu
10 séance	10/01/2022	Marie-France Lorho NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
9 séance	10/01/2022	Catherine Pujol NI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
8 séance	10/01/2022	François Jolivet LAREM	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article 2 Supprimer cet article	Adoptéscrutin public
7 séance	10/01/2022	François Jolivet LAREM	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
6 séance	07/01/2022	Éric Coquerel FI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. »	Tombé
5 séance	07/01/2022	Éric Coquerel FI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ».	Tombé
4 séance	07/01/2022	Nicole Sanquer UDI_I	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	06/01/2022	Valérie Six UDI_I	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
2 séance	06/01/2022	Laurence Trastour-Isnart LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
1 séance	05/01/2022	Thibault Bazin LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
AS11 soc	31/12/2021	Belkhir Belhaddad LAREM	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS10 soc	30/12/2021	Éric Coquerel FI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. »	Tombé
AS9 soc	30/12/2021	Éric Coquerel FI	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ».	Tombé
AS8 soc	30/12/2021	Jean-Pierre Door LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS7 soc	30/12/2021	Jean-Pierre Door LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS6 soc	30/12/2021	Thibault Bazin LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS5 soc	30/12/2021	Valérie Six UDI_I	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS4 soc	27/12/2021	Pierre Cordier LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer les alinéas 16 à 21.	Tombé
AS3 soc	27/12/2021	Pierre Cordier LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 6.	Tombé
AS2 soc	27/12/2021	Pierre Cordier LR	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
AS1 soc	16/12/2021	Nicole Sanquer UDI_I	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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