Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
5 séance	25/01/2019	Jérôme Nury LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Après l’article L. 1434‑13 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434‑13‑1. – La régulation des conditions de premier exercice est organisée au niveau régional par l’agence régionale de santé, en partenariat avec les universités. « À l’obten	Rejeté
4 séance	25/01/2019	Jérôme Nury LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – I. – Les médecins titulaires des titres de formation mentionnés à l’article L. 4131‑1, dont la première inscription au tableau de l’ordre des médecins date de moins d’	Rejeté
3 (Rect) séance	24/01/2019	Arnaud Viala LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Le chapitre II du titre III du livre VI du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 632‑1, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « de l’article L. 632‑1‑1 et » ; 2° Après l’article L. 632‑1, il est inséré un article L. 632‑	Rejeté
2 séance	24/01/2019	Arnaud Viala LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1 – Avant sa première installation, le médecin désireux d’exercer à titre libéral en fait la déclaration auprès de l’agence régionale de santé de la région dans laquelle il	Rejeté
1 séance	24/01/2019	Arnaud Viala LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Le 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « tient compte » sont remplacés par les mots : « est arrêté en fonction » ; 2° À la troisième phrase, après le mot : « arrêté », sont insérés les mots : « , pris après avis du conseil de	Rejeté
AS22 soc	19/01/2019	Audrey Dufeu LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I er du titre III du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 4131‑2, les mots : « , soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’	Adopté
AS21 soc	19/01/2019	Audrey Dufeu LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS20 soc	19/01/2019	Audrey Dufeu LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS19 soc	19/01/2019	Delphine Bagarry EDS	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du cinquième alinéa du I de l’article L. 41111‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les lauréats, candidats à la profession de médecin, doivent en outre justifier d’un an de fonctions accomplies dans un service ou organisme agréé pou	Tombé
AS18 soc	18/01/2019	Paul Christophe AGIR-E	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS17 soc	18/01/2019	Paul Christophe AGIR-E	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 4 I. – Après l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 161‑22‑1 B . – L’article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l’agen	Rejeté
AS16 soc	18/01/2019	Stéphanie Do LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Après la première occurrence du mot : « zone » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « ou au transfert de la résidence professionnelle de celui-ci vers tout autre zone ; ».	Tombé
AS15 soc	18/01/2019	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 4 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des pistes de réforme du cadre règlementaire régissant les professions de santé et leurs rapports, afin de permettre une meilleure coordination et des transferts d’actes fac	Non soutenu
AS14 soc	18/01/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 5 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser la dispensation, par les pharmacies d’officine, de certains médicaments » les mots : « après consultation d’au moins deux organisations représentatives syndicales de médecins généralistes et méd	Adopté
AS13 soc	18/01/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 4 Supprimer cet article.	Retiré
AS12 soc	18/01/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 3 Après le mot : « année » insérer les mots : « à titre expérimental ».	Tombé
AS11 soc	18/01/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 6.	Tombé
AS10 soc	18/01/2019	Sébastien Cazenove LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER À l’alinéa 2, après la mention : « 20° bis », insérer les mots : « En accord avec au moins deux organisations représentatives syndicales de médecins généralistes et de médecins spécialistes, ».	Tombé
AS9 soc	18/01/2019	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, en concertation avec les élus locaux, remet au Parlement un rapport proposant des pistes permettant d’assouplir et d’adapter le troisième cycle des études médicales. Il s’agira notamment de mener une étude des be	Non soutenu
AS8 soc	18/01/2019	Stéphanie Rist LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi », les mots : « avant 2030 ».	Tombé
AS7 soc	18/01/2019	Stéphanie Rist LAREM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS6 soc	18/01/2019	Jean-Carles Grelier LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS5 soc	18/01/2019	Jean-Carles Grelier LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS4 soc	17/01/2019	Adrien Morenas —	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 4 I. – L’article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés complètement des cotisations citées à l’article L. 642‑1 du code de la sécurité sociale, les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuen	Non soutenu
AS3 soc	17/01/2019	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS2 soc	16/01/2019	Marine Brenier LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
AS1 soc	16/01/2019	Marine Brenier LR	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

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