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Mesures d'urgence contre la désertification médicale · urgence désertification médicale

Amendement n° AS8 Tombé

Mme Stéphanie Rist LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi », les mots : « avant 2030 ».

Exposé sommaire

Le conventionnement sélectif tel qu’il est proposé n’est pas une solution adéquate face au manque global actuel de médecins sur le territoire. Le conventionnement sélectif appliqué dans les douze mois engendrerait une aggravation de la situation en creusant les inégalités liées au risque de baisse du nombre de conventionnement des médecins en secteur 1 dans les territoires concernés. L’objectif premier pour lutter contre le manque d’accès aux soins doit être l’augmentation du temps médical général : cela passe notamment par l’augmentation du nombre de médecins. La réforme des études de santé et la suppression du Numerus Clausus dans le 1 er cycle des études, permettra d’augmenter ce nombre. Cette mesure portera ses fruits d’ici 2030. Cet amendement vise donc à rendre cette mesure effective d’ici 2030 lorsque le nombre de médecins sera suffisant pour le faire, c’est-à-dire lorsque les effets de la suppression du Numerus Clausus seront visibles.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.