Mesures d'urgence contre la désertification médicale · urgence désertification médicale
Amendement n° AS12 Tombé
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« année »
insérer les mots :
« à titre expérimental ».
Exposé sommaire
Il apparaît important d’expérimenter ce dispositif avant de le pérenniser et évaluer à l²’issue de l’expérimentation si cette proposition a un impact significatif sur la problématique de la démographie médicale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.