Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CE32 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 56, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27 bis . Plaide pour une évolution des règles européennes de la concurrence afin d’éviter la constitution d’oligopoles dans le secteur de l’agroalimentaire ; ».	Adopté
CE31 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis . Souhaite que soient mobilisés l’ensemble des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser l’organisation des producteurs en vue d'aboutir à la conclusion de contrats équitables avec les acteurs de la transformation et de la distribut	Sans sort Retiré
CE30 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Vu le rapport du Parlement européen n° 2017/2116 (INI) du 27 mars 2018 sur « une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen », qui	Adopté
CE29 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « 22 bis . Souhaite que soit pris en compte le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne : comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres ? », qui	Retiré
CE28 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 16 bis . Souhaite que la Commission européenne soit dotée d’un dispositif d’encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants ; ».	Adopté
CE27 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis . Souhaite que soient mobilisés les leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l’établissement des relations commerciales équitables ; »	Rejeté
CE26 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’initiative intitulée « One Health » et définie comme une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaires ; ».	Adopté
CE25 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 50,insérer l’alinéa suivant : « 21 bis . Préconise de faire le choix de développer des systèmes de production agricoles cohérents avec les objectifs de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 sur le climat ; ».	Adopté
CE24 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis. Souhaite la mise en œuvre effective d’une nouvelle génération de traités intégrant la lutte contre le dumping social et environnemental ; ».	Rejeté
CE23 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « 27 bis . Plaide pour que la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion de la santé publique soient une priorité de la politique européenne en matière d'alimentation ; ».	Adopté
CE22 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 16 bis . Plaide pour le renforcement des instruments européens de lutte contre les fraudes en matière de sécurité sanitaire ; ».	Adopté
CE21 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Au début de l’alinéa 31, insérer les mots : « Affirme que la PAC est un investissement stratégique d’avenir et ».	Adopté
CE20 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 21 bis . Plaide pour une réforme de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESE - EFSA) garantissant son indépendance et son autorité au service de l’intérêt général ; ».	Rejeté
CE19 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 21 bis . Plaide pour la création d’un réseau européen de recherche et développement pour la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ; ».	Rejeté
CE18 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 11 bis . Appelle la Commission européenne à soutenir, à l’échelle de l’Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la conclusion d’ un traité international en ce sens ; ».	Retiré
CE17 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 56, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27 bis . Souhaite que l’Union européenne s’engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de co-développement fondées sur l’agriculture familiale et l’agroécologie ; ».	Rejeté
CE16 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 24 bis . Encourage la conquête d’une autonomie en protéines végétales à l’échelle européenne ; ».	Adopté
CE15 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 20 bis . Propose de soutenir un grand plan d’investissement dans la connaissance des sols en vue de garantir le bouclage du cycle de fertilité ; ».	Adopté
CE14 eco	14/06/2018	Jean-Luc Lagleize DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Supprimer l’alinéa 57.	Adopté
CE13 eco	14/06/2018	Jean-Luc Lagleize DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « 22 bis . Affirme l’importance de l’agriculture biologique en termes de réduction de la pollution des sols et de préservation de la biodiversité ; ».	Adopté
CE11 eco	14/06/2018	Jean-Luc Lagleize DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique A l’alinéa 48, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , énergétique, climatique ».	Sans sort Retiré
CE9 eco	14/06/2018	Jean-Luc Lagleize DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Affirme que la PAC doit participer à la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l’accord de Paris ; ».	Retiré
CE8 eco	14/06/2018	Jean-Luc Lagleize DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 31, supprimer les mots : « présentée comme une « politique ancienne » par le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, et ».	Adopté
CE7 eco	14/06/2018	Jean-Luc Lagleize DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la future réforme de la politique agricole commune doit participer à la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l’accord de Paris ; »	Adopté
CE5 eco	14/06/2018	Jean-Luc Lagleize DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de 500 millions d’Européens », les mots : « des 512 millions d’habitants de l’Union européenne ».	Adopté
CE4 eco	14/06/2018	Jean-Luc Lagleize DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 11, substituer aux mots : « la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », les mots : « l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne ».	Adopté
CE1 eco	14/06/2018	Richard Ramos DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 23 bis . Demande la création d’un organisme de contrôle et de validation des étiquettes sur les produits alimentaires avant leur mise sur le marché ; ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.