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Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne

Amendement n° CE13 Adopté

M. Jean-Luc Lagleize DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2018· sort le 20 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 51

Dispositif

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « 22  bis . Affirme l’importance de l’agriculture biologique en termes de réduction de la pollution des sols et de préservation de la biodiversité ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure une mention de l’agriculture biologique, qui participe activement à la réduction de la pollution des sols et de préservation de la biodiversité.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.