Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° CE4 Adopté
M. Jean-Luc Lagleize DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2018· sort le 20 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne »,
les mots :
« l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.