Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° CE1 Rejeté
M. Richard Ramos DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2018· sort le 20 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 52
Dispositif
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« 23 bis . Demande la création d’un organisme de contrôle et de validation des étiquettes sur les produits alimentaires avant leur mise sur le marché ; ».
Exposé sommaire
Considérant que la logique de la fourche à la fourchette doit s’inverser et passer à la logique de la fourchette à la fourche,
Considérant que c’est le consommateur qui influera sur les productions agricoles, notamment européennes,
Il est important que les produits alimentaires mis sur le marché soient validés par une instance européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.