Amendement n° CE18 Retiré

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 11  bis . Appelle la Commission européenne à soutenir, à l’échelle de l’Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la conclusion d’ un traité international en ce sens ; ».

Le renouvellement des générations dans l’agriculture est une condition sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l’ensemble du territoire. Cette priorité européenne repose sur des outils de la régulation du marché foncier, aujourd’hui fragilisés. Demain, les règles qui régissent la protection et le partage du sol doivent rendre possible la liberté d’entreprendre « pour tous » et garantir l’usage du foncier comme celui d’un bien commun dans la durée. Une politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain au spéculatif, favoriser la diversité au détriment des monopoles. « Pas d’agroécologie sans relève. Pas de relève sans politique foncière juste. » Une directive européenne doit apporter des solutions nouvelles à l’artificialisation des sols et l’accaparement des terres.