Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
18 séance	07/12/2017	Pierre Dharréville GDR	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER À l'alinéa 3, après le mot : « pris », insérer les mots : « en dehors des congés payés ».	Rejeté
17 séance	06/12/2017	Annie Vidal LAREM	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux. Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou présentant un handicap ».	Adopté
16 séance	06/12/2017	Annie Vidal LAREM	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « gravité », insérer les mots : « ou présentant un handicap ».	Adopté
15 séance	04/12/2017	Annie Vidal LAREM	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot : « autonomie », insérer les mots :« ou d’un handicap ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.	Tombé
14 séance	04/12/2017	Nadia Ramassamy LR	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le salarié ayant bénéficié d’un ou plusieurs jours cédés en application du premier alinéa peut céder des jours de repos non pris à certains donateurs, dans la limite du nombre de jours renoncés à son bénéfice par les donateurs. »	Retiré
13 séance	04/12/2017	Adrien Quatennens FI	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Après l’article L. 3142‑16 du code du travail, il est inséré un article L. 3142‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3142‑16‑1 . – Par solidarité des entreprises à l’égard des aidants familiaux, le congé prévu à l’article L. 3142‑16 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute to	Rejeté
12 séance	04/12/2017	Caroline Fiat FI	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER L’article L. 3142‑26 du code du travail est abrogé.	Rejeté
11 séance	04/12/2017	Jean-Hugues Ratenon FI	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif ne peut être déclenché qu’en complément et afin d’augmenter le congé prévu aux articles L. 3142‑16 à L. 3142‑27. Il ne peut se substituer à ce congé et n’intervient que pour augmenter les jours de congés prévu par l’ordre public. »	Rejeté
10 séance	04/12/2017	Adrien Quatennens FI	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
9 séance	04/12/2017	Jean-Louis Bricout SOC	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la formation des aidants. Ce rapport traite de la formation des professionnels, mais aussi de la formation des aidants bénévoles.	Retiré
8 séance	04/12/2017	Jean-Louis Bricout SOC	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des aidants familiaux. Ce rapport étudie en particulier l’élargissement de leurs droits à la retraite.	Rejeté
7 séance	04/12/2017	Paul Christophe AGIR-E	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux. Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ».	Adopté
6 séance	04/12/2017	Paul Christophe AGIR-E	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 1 à 4 les deux alinéas suivants : « Le paragraphe 1 er de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail, est complété par un article L. 3142‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3142‑25‑1 . – Un salarié pe	Adopté
3 séance	01/12/2017	Pierre Dharréville GDR	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot : « pris », insérer les mots : « en dehors des congés payés ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.	Tombé
2 séance	01/12/2017	Nathalie Elimas —	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la situation des aidants familiaux. Ce rapport étudie en particulier la possibilité de réviser l’imposition des sommes versées à titre de dédommagement, dans le cadre	Adopté
1 séance	01/12/2017	Nathalie Elimas —	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER I. – Après le 9° ter de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 9° quater A ainsi rédigé : « 9° quater A Les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux, dans les conditions prévues à l’article L. 245‑12 du code de l’action sociale et des familles ; » I	Retiré
AS5 soc	25/11/2017	Jean-Hugues Ratenon FI	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article 2 L’article L. 3142‑26 du code du travail est abrogé.	Rejeté
AS4 soc	25/11/2017	Caroline Fiat FI	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif ne peut être déclenché qu’en complément et afin d’augmenter le congé prévu aux articles L. 3142‑16 à L. 3142‑27. Il ne peut se substituer à ce congé et n’intervient que pour augmenter les jours de congés prévu par l’ordre public. »	Rejeté
AS3 soc	25/11/2017	Adrien Quatennens FI	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS2 soc	22/11/2017	Nathalie Elimas —	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER I. – Après le 9° ter de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 9° quater A ainsi rédigé : « 9° quater A Les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux, dans les conditions prévues à l’article L. 245‑12 du code de l’action sociale et des familles ; » I	Retiré
AS1 soc	22/11/2017	Nathalie Elimas —	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la situation des aidants familiaux. Ce rapport étudie en particulier la possibilité de réviser l’imposition des sommes versées à titre de dédommagement, dans le cadre	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.