Proposition de loi ·
extension dons jours de repos
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extension dons jours de repos
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Proposition de loi · 27 septembre 2017
extension dons jours de repos
5 amendementsRapport · 29 novembre 2017
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).
Proposition de loi · 29 novembre 2017
extension dons jours de repos
16 amendementsProposition de loi · 7 décembre 2017
extension dons jours de repos
Rapport · 24 janvier 2018
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n°146).
Proposition de loi · 24 janvier 2018
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