Dons de jours de repos aux aidants familiaux · extension dons jours de repos
Amendement n° 7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel précise la portée de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.