Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
187 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis K À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au sein du » les mots : « pour le ».	Tombé
186 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 quater À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des dispositions du » les mots : « de l’abattement prévu au ».	Adopté
185 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 51 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est autorisée l’approbation de l’avenant modifiant la Convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le	Adopté
184 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 40 ter Supprimer cet article.	Adopté
183 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 35 quater B Supprimer cet article.	Adopté
182 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 35 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre I er bis du titre III de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice « Art. 1609 octot	Adopté
181 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 34 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 241‑3, après la référence : « L. 245‑13 », est insérée la référence : « , L. 245‑13‑1 » ; « 2° À l’intitulé de la section 4 du	Adopté
180 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 31 duodecies Supprimer cet article.	Adopté
179 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 31 septies Supprimer cet article.	Retiré
178 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 31 sexies Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du a du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complété par les mots : « ou confiés en gestion à un centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour le logement d’étudiants bénéficiaires de la bourse d’enseignemen	Adopté
177 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 31 quater B Supprimer cet article.	Rejeté
176 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 31 quater A Supprimer cet article.	Adopté
175 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 31 bis Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le 9°, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déduction s’applique également aux biens mentionnés au présent I ayant fait l’objet, avant le 15 avril 2017, d’une commande assor	Adopté
174 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 31 bis B Supprimer cet article.	Adopté
173 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 31 bis A Supprimer cet article.	Adopté
172 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 30 À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ».	Adopté
171 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 27 bis Supprimer cet article.	Adopté
170 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 26 nonies Supprimer cet article.	Retiré
169 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 26 bis Supprimer cet article.	Retiré
168 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 26 bis F Supprimer cet article.	Adopté
167 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 26 bis E Supprimer cet article.	Adopté
166 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 26 bis D Supprimer cet article.	Adopté
165 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 26 bis B Supprimer cet article.	Adopté
164 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 26 I. – Supprimer les alinéas 11, 16 et 20. II. – En conséquence, après la date : « 1 er janvier 2017 », supprimer la fin de l'alinéa 23.	Rejeté
163 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 quaterdecies A Supprimer cet article.	Adopté
162 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 duodecies C Supprimer cet article.	Adopté
161 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 duodecies B Supprimer cet article.	Adopté
160 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 duodecies A Supprimer cet article.	Adopté
159 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 decies Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le premier alinéa du 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le produit annuel excédant le plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2014 précitée est reversé au	Adopté
158 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 decies D Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
157 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 decies B Supprimer cet article.	Adopté
156 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 decies A Supprimer cet article.	Adopté
155 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 septies Supprimer les alinéas 15 et 16.	Adopté
154 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 bis F Supprimer cet article.	Adopté
153 séance	19/12/2016	François Pupponi SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « public ou privé » les mots : « agréé en application de l’article L. 365‑4 dudit code ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19.	Retiré
152 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 bis E Supprimer cet article.	Adopté
151 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 bis C Supprimer cet article.	Adopté
150 (Rect) séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 bis B I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le dernier alinéa du I du même article dans sa rédaction résultant de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2017 est complété par les mots : « , soit à un usage agricole ». II. – Compléter cet article par	Adopté
149 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 bis A Supprimer cet article.	Adopté
148 (Rect) séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 24 I. – Rédiger ainsi la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 28 : « C. – Réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 ; tonne 9 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 55.	Adopté
147 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 nonies A Supprimer cet article.	Adopté
145 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 sexies A Supprimer cet article.	Adopté
144 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 ter I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.	Adopté
143 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis J Supprimer cet article.	Adopté
142 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis I Supprimer cet article.	Adopté
141 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis H Supprimer cet article.	Adopté
140 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis G Supprimer cet article.	Adopté
139 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis F Supprimer cet article.	Adopté
138 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis E Supprimer cet article.	Retiré
137 séance	19/12/2016	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016	Article 23 bis D Supprimer cet article.	Adopté

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