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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016

Amendement n° 166 Adopté

Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016

En clair

Résumé en cours…

Article 26 bis D

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 26 bis D supprime une disposition introduite par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances pour 2017, actuellement en cours de navette, relative à la répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement. Par cohérence, il est proposé de supprimer le présent article.