Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
195 (Rect) séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 38 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 10 000 € par unité de saisie utilisant le », le montant : « 7 500 € par ».	Adopté
194 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 37 bis Supprimer l’alinéa 16.	Tombé
193 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 33 octies B Supprimer cet article.	Adopté
192 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 33 octies A Supprimer cet article.	Adopté
191 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 33 ter B Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Par dérogation, les redevances instituées » les mots : « Les redevances prévues ».	Adopté
190 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 33 ter A Supprimer cet article.	Adopté
189 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 23 I. Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En millions d’euros) Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 385 978	Retiré
188 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 20 quater A Supprimer cet article.	Adopté
187 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 20 Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au IV de l'article 302 bis KH, le taux : « 0,9 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % » ; « 2° L'article 1647 est complété par un XVIII ainsi rédigé : « XVIII. - Pour frais d'assiette et de recouvrement	Adopté
186 (Rect) séance	10/12/2015	François de Mazières LES-REP	Budget : loi de finances 2016	Article 2 quinquies A I. – Substituer aux alinéas 2 à 12 les deux alinéas suivants : « 1° À la première phrase du 1° du II, après le mot : « historiques », sont insérés les mots : « ou d’un arrêté d’inscription à l’inventaire supplémentaire » ; » « 2° À la première phrase du V, après la seconde occurrence du mot : «	Non soutenu
185 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 15 bis I. – Au premier alinéa de l’alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 40 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57	Rejetéscrutin public
184 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 14 I. – Substituer aux alinéas 6 à 58 les quarante-neuf alinéas suivants : « 2° À la cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 61 000 » est remplacé par le montant : « 21 000 » ; « 3° À la sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 7 000 » est remplacé par le montant : « 6	Adopté
183 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 13 I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 48 766 391 000 » le montant : « 47 268 391 000 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 34 545 014 » le montant : « 33 108 514 ». III. – En conséquence, à la cin	Retiré
182 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 11 Rédiger ainsi cet article : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le mot : « budgétaires » est supprimé ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que sur leurs dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la vo	Adopté
181 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 10 I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 34 545 014 000 € » le montant : « 33 108 514 000 € ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II. – A. – Les articles L. 2335‑3 et L. 3334‑17 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :	Retiré
180 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 9 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : « A. – Le 7° est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Les mots : « avant le 31 décembre 2011 et » sont supprimés et l’année :	Adopté
179 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 9 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis est égal au taux de rendement de l’obligation assimilable du Trésor de maturité la plus proche de la durée de vie moyenne initiale de l’emprunt structuré faisant l’objet de la renégociation, c	Adopté
178 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 9 Après le mot : « consentis », supprimer la fin de l’alinéa 4.	Adopté
177 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 8 quater A Supprimer cet article.	Retiré
176 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 8 bis C Supprimer cet article.	Adopté
175 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 8 bis B Supprimer cet article.	Adopté
174 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 8 bis A Supprimer cet article.	Adopté
173 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 8 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Les articles 1600‑0 P et 1600‑0 Q sont abrogés ; « 2° Au III bis de l’article 1647, les mots : « des taxes mentionnées aux articles 1600‑0 P et » sont remplacés par les mots : « de la taxe mentionnée à l’art	Adopté
172 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 7 quinquies Supprimer cet article.	Adopté
171 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 7 ter Supprimer cet article.	Adopté
170 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 6 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 39 decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 decies A . – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’impositi	Adopté
169 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 6 Rédiger ainsi cet article : « L’article 39 AH du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2016 » ; « 2° Après les mots : « du règlement », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « (UE) n° 651/2014 de la Commissi	Adopté
168 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 4 bis Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
167 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 3 ter B I. – Après le taux : « 5,5 % », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « pendant les deux années suivant la date de l’échéance de la convention pluriannuelle prévue à l’article 10 de la loi n° 2003‑710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine po	Adopté
166 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 3 ter A Supprimer cet article.	Rejeté
165 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 3 bis A Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° bis Les produits de protection hygiénique féminine ; ».	Adopté
164 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 septies Supprimer cet article.	Adopté
CF163 po59048	10/12/2015	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 58 bis Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « f ) Après la troisième phrase du dernier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes concernées l’année de répartition par les dispositions du quatrième alinéa du présent III, la dotation forfaitaire prise en compte pour l’a	Adopté
163 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 sexies E Supprimer cet article.	Adopté
CF162 po59048	10/12/2015	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 61 À l'alinéa 37, après les mots : « ensembles intercommunaux », sont insérés les mots : « , et Paris constitue une commune n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre »	Retiré
162 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 sexies D Supprimer cet article.	Adopté
161 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 sexies C Supprimer cet article.	Adopté
CF161 po59048	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 13 I. – Modifier ainsi cet article : A. – À l’alinéa 1, substituer au montant « 48 766 391 000 », le montant : « 47 268 391 000 ». B. – Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au montant : « 34 545 014 », le montant : « 33 108 514 ». 2° À	Adopté
160 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 sexies B Supprimer cet article.	Adopté
CF160 po59048	10/12/2015	Jean-Paul Tuaiva UDI	Budget : loi de finances 2016	Article 57 quinquies L’alinéa 4 est rétabli dans la version suivante : 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l'article L. 6500, le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2016 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à	Sans sort Irrecevable
159 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 sexies A Supprimer cet article.	Adopté
158 (Rect) séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 quinquies A I. – Substituer aux alinéas 2 à 12 les deux alinéas suivants : « 1° À la première phrase du 1° du II, après le mot : « historiques », sont insérés les mots : « ou d’un arrêté d’inscription à l’inventaire supplémentaire » ; » « 2° À la première phrase du V, après la seconde occurrence du mot : «	Adopté
CF158 po59048	10/12/2015	Karine Berger SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 47 ter I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dont le contenu est fixé par décret ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les treize alinéas suivants : « 1 bis . Le contenu du rapport pays par pays mentionné au 1 est précisé par décret et comporte notamment les informations sur les imp	Non soutenu
CF157 po59048	10/12/2015	Bernadette Laclais SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 57 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1 er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des suppressions de postes dans les services des douanes en prenant en compte, d’une part, l’économie réalisée en frais de fonctionnement et, d’autre p	Rejeté
157 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « Au 2° du I de l'article 199 tervicies du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 ». »	Adopté
CF156 po59048	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 39 octies I. – Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I septies de l’article 1466 A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application exclusive de la présente exonération, lorsque la limite d’un quartier correspond à	Adopté
156 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 ter A Supprimer cet article.	Adopté
155 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 2 I. – À l’alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 € € » le montant : « 1 510 € » III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés pa	Adopté
154 séance	10/12/2015	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016	Article liminaire Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En points de produit intérieur brut) Exécution 2014 Prévision d’exécution 2015 Prévision 2016 Solde structurel (1) -2,0 -1,7 -1,2 Solde conjoncturel (2) -1,9 -	Adopté
CF154 po59048	10/12/2015	Bernadette Laclais SRC	Budget : loi de finances 2016	Article 6 ter Rétablir l’article 6 ter dans sa rédaction adoptée en première lecture : Après l’article 39 decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 decies A. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un r	Non soutenu

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