Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 154 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2014
Prévision d’exécution 2015
Prévision 2016
Solde structurel (1)
-2,0
-1,7
-1,2
Solde conjoncturel (2)
-1,9
-2,0
-1,9
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)
0,0
-0,1
-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)
-3,9
-3,8
-3,3
».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.