Amendement n° 189 Retiré

I. Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :   «       (En millions d’euros)   Ressources Charges Soldes Budget général       Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 385 978 406 737 À déduire : Remboursements et dégrèvements 100 215 100 215 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes 285 763 306 522 Recettes non fiscales 15 716 Recettes totales nettes / dépenses nettes 301 479 306 522 À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne 68 636 Montants nets pour le budget général 232 843 306 522 - 73 679 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants 3 571 3 571 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 236 414 310 092   Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 2 115 2 115 -1 Publications officielles et information administrative 197 182 15 Totaux pour les budgets annexes 2 312 2 297 15 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens 26 26 Publications officielles et information administrative 0 0 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 338 2 323 15   Comptes spéciaux Comptes d’affectation spéciale 67 599 66 789 810 Comptes de concours financiers 116 580 116 219 361 Comptes de commerce (solde) 163 Comptes d’opérations monétaires (solde) 59 Solde pour les comptes spéciaux 1 392 Solde général -72 272       ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : « (En milliards d’euros) Besoin de financement   Amortissement de la dette à moyen et long termes 127,0 Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes 126,5 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) (titres indexés) 0,5 Amortissement des autres dettes - Déficit à financer 72,3 Dont déficit budgétaire 72,3 Autres besoins de trésorerie 1,2 Total 200,5 Ressources de financement   Émission de dette à moyen et long termes, nette des rachats 187,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 2,0 Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme 0,3 Variation des dépôts des correspondants - Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État 10,7 Autres ressources de trésorerie 0,5 Total 200,5   ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 14, substituer au nombre : « 1 920 848 » le nombre : « 1 916 279 ».

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, les différentes mesures votées par le Sénat et notamment le rejet des crédits de huit missions du budget général ont conduit à une amélioration artificielle du solde budgétaire de 36,8 milliards d’euros. L’article d’équilibre est cependant susceptible d’être à nouveau modifié afin de tirer les conséquences budgétaires des amendements qui seront adoptés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, notamment en vue de la mise en œuvre du « Pacte de sécurité ». Des ajustements de prévisions de recettes et de prélèvements sur recettes sont également à prévoir à l’occasion de la nouvelle lecture.