Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
76 (Rect) séance	03/06/2015	Gouvernement —	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 19 I. – Le code du service national est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa des II et III de l’article L. 120‑1 le mot : « État » est remplacé par les mots : « Agence du service civique » ; 2° L’article L. 120‑2 est ainsi modifié : a) Au 2°, les mots : « par l’État » sont	Adopté
75 séance	02/06/2015	Gouvernement —	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Supprimer l’alinéa 27.	Sans sort Retiré
74 séance	02/06/2015	Gouvernement —	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 I. – À l’alinéa 25, substituer aux mots : « de plusieurs forces armées et » les mots : « d’au moins trois forces armées et deux ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27.	Adopté
73 séance	02/06/2015	Gouvernement —	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° La nature des vérifications auxquelles le ministre de la défense procède pour vérifier la licéité des statuts que les associations professionnelles nationales de militaires déposent auprès de lui en vue d’obtenir la capacité juridique ainsi que les	Adopté
72 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 bis Supprimer cet article.	Adopté
71 séance	01/06/2015	Marion Maréchal-Le Pen NI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
70 séance	01/06/2015	Marion Maréchal-Le Pen NI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 6 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « À titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans, les militaires peuvent librement créer une association professionnelle nationale de militaires régie par les dispositions du chapitre VI du présent titre, y adhérer et y exercer des responsabilités. Au terme	Non soutenu
69 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 4 Après le deuxième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2013‑1168 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport décrit la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la défense. À ce titre, il présente les effectifs du ministère et leur répartition par armée, directi	Adopté
68 séance	01/06/2015	Marion Maréchal-Le Pen NI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Au début de la première phrase de l’alinéa 353, substituer aux mots : « L’évolution de la concertation se traduira pour les militaires par » les mots : « À titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la program	Non soutenu
67 séance	01/06/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante : « Dans le cadre des conventions qui le lient aux bailleurs sociaux, notamment la société nationale immobilière, le ministère de la défense assure un suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat, ainsi qu	Rejeté
66 séance	01/06/2015	François de Rugy ECOLO	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 19 Le premier alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est ainsi modifiée : 1° À la fin de la seconde phrase, les mots : « à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des con	Sans sort Irrecevable
65 séance	01/06/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l’alinéa 23.	Rejeté
64 séance	01/06/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 17 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à titre expérimental, à compter du 1 er septembre 2015 et pour une durée maximal de vingt-quatre mois ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.	Sans sort Irrecevable
63 séance	01/06/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 8 I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 46 est ainsi modifié : a) Après le mot : « objet », sont insérés les mots : « des titres II, III et V » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les incompatibilités avec les mandats qui font l’objet d	Retiré
62 séance	01/06/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 4 Article additionnel après l'article 4 "Les opérations extérieures, après le vote d'autorisation prévu à l'article 35 alinéa 3 de la Constitution, et les opérations intérieures font l'objet d'un débat au Parlement lors de chaque session ordinaire."	Sans sort Irrecevable
61 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Supprimer l’alinéa 35.	Rejeté
60 séance	01/06/2015	Gouvernement —	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 19 Le code du service national est ainsi modifié : I. – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 120‑1 et aux deux alinéas de l’article L. 120‑31 le mot : « État » est remplacé par les mots : « Agence du service civique » ; II. – L’article L. 120‑2 est ainsi modifié : 1° Au 2°	Sans sort Retiré
59 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Chaque association doit être agréée par une organisation syndicale représentative au sein de la fonction publique d’État. »	Rejeté
58 séance	01/06/2015	Olivier Audibert Troin LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficie de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires sont ouverts en construction budgétaire, pour couvrir le	Adopté
57 séance	01/06/2015	Olivier Audibert Troin LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 4 Substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2016 ».	Rejeté
56 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 17 À l’alinéa 5, substituer au mot : « national », le mot : « militaire ».	Adopté
55 séance	01/06/2015	Olivier Audibert Troin LES-REP	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 2 Dans l’hypothèse où le montant des recettes exceptionnelles ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi, ces ressources sont intégralement compensées par d’autres recettes exceptionnelles ou pa	Sans sort Irrecevable
54 (Rect) séance	01/06/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 I. – À l’alinéa 25, substituer aux mots : « de plusieurs forces armées et », les mots : « d’au moins deux forces armées et deux ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27.	Retiré
53 séance	01/06/2015	Hugues Fourage SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 À la fin de l’alinéa 14, supprimer les mots : « pour obtenir la capacité juridique ».	Rejeté
52 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les forces de souveraineté sont maintenues à leur niveau actuel pendant la période de programmation 2015‑2019. »	Rejeté
51 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 13 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement dépose, avant le 1 er janvier 2016, un rapport sur l’opportunité d’intégrer les mille réservistes « déployables » en permanence dans les forces d’active en les astreignant à une trentaine de jours d’entraînement annuel préalablement à	Rejeté
50 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 120, insérer les huit alinéas suivants : « c) Il est complété par les sept alinéas suivants : « La mise en œuvre des recommandations suivantes, figurant dans le rapport « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale » et présenté par M. Jean-Marie Bockel, sénateur	Rejeté
49 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « La possibilité de créer des préparations militaires jeunes est étudiée, dans l’objectif de renforcer le lien entre notre armée et la population française. »	Rejeté
48 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Un débat est engagé avec nos partenaires européens sur la possibilité de créer un pôle de défense européenne à Strasbourg ainsi qu’un quartier général militaire européen au Mont Valérien, dans le but de regrouper et d’intégrer la formation de milita	Adopté
47 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 50, insérer l'alinéa suivant: « Un débat sur le mécanisme Athéna et le financement de la défense européenne serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d’un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune. »	Adopté
46 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter ce rapport annexé par l’alinéa suivant : « Le développement de filières d’excellence militaire est favorisé en développant l’admission dans les lycées de la défense d’enfants de nationalité française issus de milieux modestes dont les parents ne sont pas ressortissants des ministères cha	Rejeté
45 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 4 Le Gouvernement dépose un rapport d’information avant le 1 er janvier 2016 sur les actions pouvant être mises en œuvre afin d’autoriser et d’encadrer les activités des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Ce rapport pourra notamment indiquer les cadres législatif et réglementair	Rejeté
44 séance	01/06/2015	Philippe Folliot UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 4 « Les opérations extérieures et opérations intérieures en cours font, deux fois par an, l’objet d’un débat au Parlement et ce, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales où elles sont engagées (ONU, OTAN, UE), à compter du vote du Parlement au-delà des quatre mois de l’in	Sans sort Irrecevable
43 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 13 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »	Retiré
42 séance	01/06/2015	Patricia Adam SRC	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 13 Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis . – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4221‑4 du code de la défense, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à quinze jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’arti	Retiré
41 séance	01/06/2015	Jean-Paul Tuaiva UDI	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 19 À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du V de l’article 4 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les mots : « à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition l	Sans sort Irrecevable
40 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 19 À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du V de l’article 4 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les mots : « à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition l	Sans sort Irrecevable
39 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 19 Après le 3° du I de l’article L. 2335‑3 du code de la défense, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « Les licences d’exportation sont accordées aux exportateurs établis en France après que l’autorité administrative s’est assurée : « – du respect des obligations et des engagements internation	Rejeté
38 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 19 Le premier alinéa du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique du Parlement et d’assurer la représenta	Rejeté
37 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 6 À l’alinéa 18, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers » les mots : « représentent au moins la moitié ».	Rejeté
36 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 6 Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « les mots : « notamment par tirage au sort » sont remplacés par les mots : « par élection ».	Rejeté
35 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 Après le mot : « fonction », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire. »	Rejeté
34 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « des organisations syndicales de salariés et ».	Rejeté
33 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	Article 6 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le droit d’association des militaires en vue de préserver et de promouvoir leurs intérêts relatifs à la condition militaire telle que définie par l’article L. 4111‑1 s’exerce dans le cadre des associations professionnelles nationales de militaires et dans les condition	Rejeté
32 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 294 par la phrase suivante : « La France se conforme strictement aux critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaire	Adopté
31 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 277, après le mot : « défense, », insérer les mots : « qui doit être sous contrôle public, ».	Rejeté
30 (Rect) séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le même 2.1.4 il est inséré un 2.1.5 ainsi rédigé : « 2.1.5 La France met tout en œuvre pour parvenir à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l	Rejeté
29 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes : « Ces personnes ne constituent pas une menace. Il n’y a pas de solution militaire à la question des réfugiés. »	Rejeté
28 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « mondialisation », insérer les mots : « et de la complicité de certaines entités ».	Adopté
27 séance	01/06/2015	Jean-Jacques Candelier GDR	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot : « Libye », insérer les mots : « à la suite de l’intervention militaire décidée en 2011 ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.