Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 29 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes :
« Ces personnes ne constituent pas une menace. Il n’y a pas de solution militaire à la question des réfugiés. »
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser que les réfugiés issus des conflits ne sont pas une menace. Les auteurs estiment également qu’il n’y a pas de solution militaire face aux trafics d’exilés.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.