Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 47 Adopté
M. Philippe Folliot UDIet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ
Dispositif
Après l’alinéa 50, insérer l'alinéa suivant:
« Un débat sur le mécanisme Athéna et le financement de la défense européenne serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d’un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune. »
Exposé sommaire
Dans le domaine de la défense comme dans d’autres, nous sommes favorables à l’application la « méthode communautaire » (orientations du Conseil européen, proposition de la Commission européenne, décision du Conseil, codécision du Parlement européen).
Il est notamment essentiel de matérialiser l’Europe de la Défense, à travers des moyens spécifiquement dédiés à la Politique de Sécurité et de défense Commune (PSDC).
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Frédéric Lefebvre, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.