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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Amendement n° 30 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Jean-Jacques Candelier GDRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ

Dispositif

Après l’alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis  Après le même 2.1.4 il est inséré un 2.1.5 ainsi rédigé : « 2.1.5 La France met tout en œuvre pour parvenir à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes nucléaires et à leur destruction. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement proposent l’interdiction internationale des armes nucléaires. Aucun des États dotés d’armes nucléaires n’est prêt à renoncer à son arsenal dans un avenir prévisible. Il faut aller dans le sens du désarmement complet, à l’image du traité prohibant les armes chimiques. Ce qui est possible pour les armes chimiques, à savoir leur interdiction, est également possible pour les armes nucléaires, bien plus destructrices encore.

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.