Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 72 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (cet amendement vise à déplacer un article additionnel vers une division du texte où il s'insère de façon plus cohérente).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.