ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux.
Cet amendement vise donc à augmenter le soutien de l’État aux collectivités territoriales dans leurs efforts de rénovation de logements sociaux.
Le nombre de personnes en attente d’un logement social se trouvait déjà à un plus haut historique fin 2024. Il a encore augmenté au premier trimestre 2025, atteignant 2,8 millions de personnes selon l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Cet amendement répond à trois objectifs :
– Accélérer la construction de nouveaux logements sociaux ;
– Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux existants ;
– Aider les communes soumises à la loi SRU à atteindre leurs objectifs de 20 % ou 25 % de logements sociaux.
Cette mesure s’inscrit dans l’effort national de lutte contre le mal-logement et contribue à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès au logement abordable.
Il est ainsi proposé de transférer 5 millions d’euros de l’action 04 « Dotations Outre-Mer » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. »
Nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Concours spécifiques et administration ».
Cosignataires
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire