Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 674 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« , d’une part, et de l’impact de la politique migratoire de la France sur les droits humains dans les pays tiers, d’autre part ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli, inspiré par une proposition de CCFD-Terre Solidaire, vise à intégrer aux éléments qui doivent figurer dans le rapport une analyse de l’impact en termes de droits humains de la politique migratoire de la France dans les pays tiers.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.