Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques · lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Amendement n° 26 Rejeté
Mme Eva Sas ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· sort le 6 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et d’une association proposant par ses statuts de combattre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations telles que définies à l’article 225‑1 du code pénal ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la consultation accrue des associations antiracistes et de lutte contre l'antisémitisme afin d'intégrer leurs avis dans l'élaboration de la politique gouvernementale de lutte contre les discriminations.
Quoi de plus judicieux que de capitaliser sur l'expertise des associations engagées dans la lutte contre les discriminations lors de la réalisation de tests statistiques pour évaluer ces phénomènes ?
En effet, il est évident que ces organismes sont particulièrement bien positionnés pour identifier des problématiques discriminatoires spécifiques, qu'ils ont bien souvent pu observer directement sur le terrain.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.