L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire · relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Amendement n° 189 Rejeté
M. Jérémie Iordanoff ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2023· sort le 13 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 54
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 54, après le mot :
« magistrature »,
insérer les mots :
« d’une durée qui ne peut être inférieure à dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la qualité du recrutement et à favoriser l’ouverture du corps judiciaire.
À cette fin, il prévoit que la durée de la formation pour les « stagiaires » titulaires du concours professionnel rénové ne puisse être inférieure à dix-huit mois. La formation comprendrait ainsi : conformément au plan de formation prévu par le Gouvernement, trois mois de formation théorique à l’ENM, puis un stage probatoire de 6 mois ; en revanche, les stages de pré-affectation, qui se dérouleraient sur le lieu du stage probatoire mais également sur le lieu de la future affectation, gagneraient à être allongés, afin de favoriser la bonne insertion du magistrat dans son environnement de travail.
Une telle durée de formation permettrait également d’éviter certains renouvellements de stage, lorsqu’il est manifeste que le candidat est presque apte mais nécessitera un temps d’adaptation supplémentaire.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.