Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 730 Rejeté
Mme Sandra Regol ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 23 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Dans la perspective de renforcer la pratique sportive des citoyens, il dresse un bilan du financement des associations sportives en France ainsi que des pistes de financement permettant de favoriser leur développement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le rapport de la Cour des comptes afin de dresser un bilan du financement du sport en France dans l'objectif de s'appuyer sur l'élan des jeux Olympiques et Paralympiques pour faire du pays une grande nation sportive.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.