Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 724 Adopté
M. Sébastien Peytavie ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 23 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« à mobilité réduite »,
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 18 bis en précisant qu’il s’applique uniquement aux taxis disposant de rampes d’accès à destination des personnes utilisatrices de fauteuil roulant.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.