Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 710 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer à la date :
« 1 er octobre 2025 »,
la date :
« 1 er octobre 2026 ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation, dépenses qui s’étalent sur 8 ans : de 2018 à 2025.
Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à cette période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse sur toutes les dépenses faites en 2025 en lien avec les Jeux.
Ainsi, cet amendement prévoit de repousser d’un an le délai de livraison du rapport.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.