Article 19
Dispositif
La Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2025, un rapport analysant les coûts engagés par les collectivités locales et leur accompagnement par l’État à l’occasion de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il comprend également un bilan général de l’accompagnement des collectivités locales en matière de politique sportive.
Exposé sommaire
Le Président Macron déclarait le 13 septembre 2021 aux médaillés de Tokyo vouloir « faire de la France une nation sportive ». Mme la Première ministre Elisabeth Borne invitait à « Bâtir une nation sportive ».
Le budget alloué aux sports représente moins de 0,5 % du budget de l'État. Sur les 20 milliards d'euros de dépenses publiques du sport, 12,5 milliards d'euros sont à la charge des collectivités ce qui représente chaque année près de deux fois le budget global des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (7 milliards d'euros). Les communes contribuent pour 8 milliards d'euros et il s'agit du deuxième poste de dépenses après celui consacré à l'enseignement (celles-ci sont suivies par les intercommunalités avec 3,1 milliards d'euros et loin derrière les départements avec 0,8 milliards et les régions avec 0,6 milliards).
Cet amendement prévoit que la Cour des comptes remette au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport analysant les coûts engagés par les collectivités locales et leur accompagnement par l'Etat à l'occasion de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il comprend également un bilan général de l'accompagnement des collectivités locales en matière de politique sportive.
Cosignataires
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti