Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 424 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendant trois ans à compter du 1 er janvier 2025 la réforme relative à l’évolution du modèle de financement des établissements de santé pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie‑obstétrique et d’odontologie.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.