Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-1643 Sans sort
M. Damien Adam REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Jean-Louis Bricout, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Mireille Clapot, Mickaël Cosson, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Olga Givernet, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Laurence Maillart-Méhaignerie, Ludovic Mendes, Marjolaine Meynier-Millefert, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Anne-Laurence Petel, David Taupiac, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.