Amendement n° 51 Rejeté

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droit fondamental et permettant de travailler sur le territoire sans entrave ni délai dès l’introduction de la demande ».

Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose d’amputer l’effectivité du droit d’asile, cet amendement vise à renforcer les droits des demandeurs en posant le principe du droit au travail sans entrave ni délai dès l’introduction de la demande d’asile.