Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° 49 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants en donnant aux collectivités les moyens de celle-ci. »
Exposé sommaire
Alors que les collectivités territoriales, et notamment les départements, sont en première ligne en matière d’accueil des nouveaux arrivants, et notamment des mineurs non accompagnés, l’Etat doit les soutenir de manière adéquate. C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.