Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° 46 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et l’accueil comme le soin de ses nouveaux arrivants ».
Exposé sommaire
Face à la remise en cause dans le débat public de la politique d'inclusion de notre pays et notamment de l’Aide Médicale de l’Etat, cet amendement vise à poser comme principe constitutionnel l’accueil et le soin des nouveaux arrivants.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.